Termes & Conditions

Conditions Générales d'Utilisation d'Overseas Import

Date d'entrée en vigueur : 2024-08-27
Bienvenue sur le site d’Overseas Import. En accédant ou en utilisant notre site web, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Éligibilité à l'utilisation de notre site web et exigences de création de compte

• Éligibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre site web. En utilisant notre site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis et que vous êtes en mesure de conclure des contrats contraignants.

• Création de compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et maintenir la confidentialité de vos informations de connexion.

2. Conditions commerciales clés offertes aux clients

• Produits et services : Nous nous engageons à fournir des produits et services conformes à la description fournie sur notre site. Les caractéristiques et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

• Commandes : La soumission d'une commande constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre discrétion.

3. Méthodes de paiement acceptées

Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :

• Cartes de crédit/débit : Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes majeures.

• PayPal : Vous pouvez effectuer des paiements via votre compte PayPal.

• Paiements hors ligne : Nous acceptons également les paiements par virement bancaire ou par chèque selon les modalités précisées lors de la commande.

4. Notre droit de modifier et de mettre à jour nos offres

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter la disponibilité de tout produit ou service sur notre site à tout moment, sans préavis. Les changements ne s'appliqueront qu'aux transactions effectuées après la modification.

5. Garanties et réponses pour les services et produits

• Garanties : Nous nous efforçons de garantir que les informations sur notre site sont exactes. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou les autres contenus sont exempts d'erreurs ou d'omissions.

• Réponses : Pour toute réclamation liée à nos produits ou services, veuillez nous contacter directement pour résoudre le problème. Les garanties spécifiques peuvent varier selon le produit et sont soumises aux conditions des fabricants.

6. Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos

• Propriété intellectuelle : Tout le contenu de notre site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

• Utilisation : Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou afficher tout contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

7. Droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler les comptes des membres en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison à notre discrétion, sans préavis.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Overseas Import et ses dirigeants, employés, agents, et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre utilisation de notre site, de vos violations de ces conditions, ou de vos activités en rapport avec votre compte.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Overseas Import ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou des pertes de bénéfices, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de votre utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Droit de modifier les conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Préférence de la loi et résolution des litiges

• Loi applicable : Ces conditions sont régies par les lois de [votre juridiction].

• Résolution des litiges : Tout litige relatif à ces conditions ou à votre utilisation de notre site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [votre juridiction].

12. Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour toute autre demande, veuillez nous contacter à :

Overseas Import
Adresse : [Adresse de l'entreprise]
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Merci de votre attention et de votre confiance.

Remarque : Les informations fournies ici sont à titre d'exemple général et ne constituent pas un avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un professionnel pour personnaliser ces conditions générales en fonction de vos besoins spécifiques et pour vous assurer de leur conformité avec les lois applicables.